Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de la Balnéocard®

  • Conditions d’adhésion

 

• Comment se la procurer ?

La Balnéocard® est attribuée gratuitement dans le cadre d’une recharge, la Balnéocard Privilège, en euros ou consignée dans le cadre du Programme fidélité et délivrée immédiatement. Elle est à retirer auprès d’un Centre Balneocar, contre la remise du bulletin d’adhésion, dûment rempli, disponible dans les Centres Balneocar et sur le site internet www.balneocar.fr.

 

• Conditions d’attribution

 

Les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent se faire remettre une Balnéocard®  et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document.

 

  • Les entités collectives telles que les associations ou les comités d’entreprise peuvent également se faire attribuer une Balnéocard®, sous réserve de la remise, lors de la demande de celle-ci, par la personne chargée de la demande d’attribution de la Balnéocard®, d’une attestation établie sur du papier à l’entête de l’entité collective concernée, émanant du représentant légal de celle-ci, précisant l’identité de la personne physique concernée qui sera mentionnée sur la Balnéocard® attribuée pour le compte de l’entité collective concernée, ainsi que son habilitation à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la Balnéocard®. Cette attestation devra en outre préciser que l’entité collective concernée garantit que les Centres Balneocar ne pourront en aucun cas être mis en cause, collectivement ou individuellement, du fait du non-respect des conditions d’utilisation de la Balnéocard® par la personne désignée sur la Balnéocard® , ou de l’utilisation des avantages qu’elle offre à titre personnel et non au bénéfice de l’entité collective qui l’a mandatée.

 

  • Lors de l’attribution de la Balnéocard®, le futur titulaire de la Carte est invité à opter pour un Centre Balneocar principal, ayant fonction de point de contact du titulaire. Le titulaire de la Balnéocard® reconnaît que le choix d’un magasin principal subordonne la remise de la Carte, et valide son accord exprès de recevoir des informations de la part du magasin principal ainsi choisi. Le titulaire de la Balnéocard® peut à tout moment modifier son choix de magasin principal en se rendant à l’accueil du magasin qu’il souhaite désormais désigner comme magasin principal.

 

  • Conditions d’utilisation

 

  1. Une Balnéocard® est consignée par l’échange d’un montant défini en euros dans le centre Balnéocar où elle est délivrée.
  2. La Balnéocard®  comporte un numéro d’identification personnel (“Compte”), qui ne peut être cédé.
  3. La Balnéocard® est utilisable dans tous les centres Balneocar participant au programme de fidélité (liste des centres disponible auprès de l’accueil du magasin ou sur www.balneocar.fr).
  4. En cas de non-utilisation de la Carte Balnéocard® par son titulaire pendant une période continue de 24 mois, le Centre Balneocar auquel est rattachée la Carte se réserve le droit de supprimer toute information relative à cette Carte, dont les avantages cumulés, sans information préalable du titulaire.
  5. Les Comptes de plusieurs titulaires peuvent être fusionnés. Voir conditions en magasin.
  6. Le titulaire d’un compte Balneocar peut faire la demande de récupérer le solde de sa Balnéocard®, le centre Balneocar concerné effectuera le remboursement dans un délai 7 jours ouvrables maximum.
  7. Le titulaire peut décider si un contrôle du véhicule (et/ou de la plaque d’immatriculation) sera effectué lors d’un passage en tunnel.
  8. Lors de la migration d’une Balnéocard® fidélité en Balnéocard Privilège, la consigne correspondante sera transformée en points Balneocar sur le compte du titulaire.

 

  • Avantages liés à la présentation de la Balnéocard® lors du passage en caisse

 

  1. La Balnéocard®  est une carte de paiement.
  2. La Balnéocard® permet à son titulaire, sur présentation en caisse de sa Carte lors des achats, de cumuler le cas échéant des bons d’achat, dénommés “points Balneocar”.
  3. Les points Balneocar sont valables dans les Centres Balneocar participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin et sur www.balneocar.fr).
  4. Les points Balneocar :
    • peuvent être utilisés pour payer tous les achats.
    • sont valables dès la vente suivante.
  5. En cas de retour dans le Centre Balneocar d’achat d’un produit ayant généré l’octroi d’un ou plusieurs points Balneocar, le magasin concerné débitera du Compte rattaché à la Balnéocard® le montant du ou des points Balneocar correspondant au montant du point Balneocar attaché au produit retourné et remboursé par le magasin.
  6. Si le titulaire de la Balnéocard® a utilisé tout ou partie du point Balneocar obtenu lors de l’achat du produit retourné, entre le moment de l’acquisition du point Balneocar et le remboursement du produit l’ayant généré, le titulaire de la Balnéocard® devra rembourser au magasin concerné la différence dans l’hypothèse où le solde de la Balnéocard® serait insuffisant pour couvrir le remboursement du montant du point Balneocar généré par l’achat initial du produit retourné.

 

  • Perte, vol ou détérioration de la Carte Balneocar

 

  1. En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte  Balnéocard®, le titulaire doit se rendre dans les meilleurs délais à l’accueil de n’importe quel centre Balneocar et présenter une pièce d’identité en cours de validité.
  2. Une nouvelle Carte lui sera remise et le total des points Balneocar cumulés sur l’ancienne Carte et non utilisés à la date de la demande de remise d’une nouvelle Balnéocard® lui sera transféré sur la nouvelle.
  3. Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin principal, le titulaire de la Balnéocard® reconnaît que les Centres Balneocar, individuellement ou collectivement, sont dégagés de toute responsabilité.
  4. Une nouvelle consigne sera demandée: une consigne sera demandée à l’octroi de la nouvelle Balnéocard®  

 

  • Évolutions

 

  • Arrêt ou modifications du programme de fidélité:

L’enseigne Balneocar se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par tous moyens jugés nécessaires les titulaires de la Balnéocard® en respectant un préavis d’un mois, le programme de fidélité Balneocar (conditions d’adhésion, avantages liés à la Balnéocard®, …) et/ou les modalités de l’utilisation de la Balnéocard®.

Aucune modification, y compris la cessation du programme de fidélité, n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le titulaire de la Carte.

  • Évolution ou changement des présentes Conditions Générales:

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de l’enseigne Balneocar.

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il suffit au titulaire de la Carte Balneocar d’en demander un exemplaire à jour auprès de n’importe quel centre Balneocar.

  • Manquement au règlement ou utilisation abusive de la Balnéocard®:

L’enseigne Balneocar et les Centres Balneocar, collectivement ou individuellement, déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la Balnéocard® ou des points Balneocar acquis.

Ils se réservent le droit d’engager toute action qu’ils jugeraient utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte Balneocar remise lors de la demande de Carte.

 

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute falsification d’informations transmises à des Centres Balneocar, entraînerait de plein droit la radiation du titulaire de la Balnéocard® et l’annulation de ses points Balneocar et avantages obtenus à la date de la radiation.

 

  • Utilisation des fichiers de collecte de données personnelles

 

  • Les données nominatives recueillies dans le bulletin d’adhésion font l’objet de différents traitements informatisés.

Les données obligatoires pour souscrire à l’adhésion de la carte de fidélité Balneocar sont mentionnées par une astérisque sur le bulletin d’adhésion. Ces fichiers de données personnelles ont pour finalité d’assurer la délivrance, la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la carte, la réalisation de statistiques et analyses commerciales et en cas d’acceptation, la prospection commerciale. Les fichiers sont destinés à l’ensemble des entités du mouvement Balneocar et prestataires en charge de la gestion de la carte.

  1. Conformément au respect du principe de la clause OPT IN, le client est en droit de refuser l’utilisation à des fins de prospection commerciale, de ses données personnelles collectées à l’aide de son bulletin d’adhésion ou saisies électroniquement via le site Internet www.balneocar.fr. En conséquence, en cas d’acceptation expresse de l’utilisation de ses coordonnées par son centre Balneocar et ses magasins spécialisés, ceux-ci pourront lui adresser des messages commerciaux soit par courriel, soit par SMS (via son numéro de téléphone).
  2. Droit d’accès, de modification et de retrait des données personnelles Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le titulaire de la Balnéocard® dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, à l’accueil du magasin principal désigné par le titulaire lors de la souscription de la Balnéocard® ou ultérieurement.
  3. Toute demande de retrait des données personnelles implique que le titulaire de la Balnéocard® ne sera plus porteur de la Balnéocard®.
  4. Le titulaire de la Balnéocard® garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes, qui engendreraient un préjudice pour lui, dont la perte des avantages liés à la Balnéocard®.