Conditions Générales de Vente (CGV) de Balneocar

Respect des consignes du personnel : Les instructions données par le personnel doivent être strictement respectées, en particulier en ce qui concerne l’approche et la mise en place sur le convoyeur, ainsi que les obligations de sécurité et les spécifications liées à nos droits de propriété. En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit d’émettre une interdiction temporaire ou permanente d’accès à nos installations de lavage.

Application du Code de la route : Le Code de la route s’applique à l’ensemble des locaux des centres Balneocar. Il est impératif de respecter toutes les règles de circulation et de sécurité en vigueur.
Instructions d’utilisation du véhicule : Il est essentiel de suivre les instructions d’utilisation fournies par le constructeur du véhicule pour l’utilisation dans un centre de lavage auto. Balneocar ne peut être tenu responsable des spécificités des véhicules présents dans notre parc automobile.
Consignes de déplacement : Le client doit respecter les consignes de déplacement données par nos opérateurs. Aucun déplacement autonome n’est autorisé. Balneocar décline toute responsabilité en cas de dommages aux accessoires tels que l’antenne, les essuie-glaces, la trappe à essence, les ailerons, et tout autre accessoire non d’origine.
Manœuvre du véhicule : Le client est responsable de la manœuvre de son véhicule jusqu’au système d’insertion automatique. Le personnel ne peut pas prendre en charge le véhicule lors d’un lavage au tunnel.

Précautions supplémentaires

Lors du passage au tunnel de lavage, veuillez prendre les précautions suivantes :

Placez le véhicule au point mort ou en position neutre, avec le moteur allumé.
Éteignez les essuie-glaces, y compris la fonction d’intervalle et le capteur de pluie.
Ne freinez pas et ne braquez pas les roues.
Assurez-vous que les volets de réservoir et de maintenance sont bien verrouillés.
Les plaques d’immatriculation doivent être correctement et solidement fixées.
Retirez les barres de toit et toute structure gênante.
Dévissez les antennes non flexibles ou pliez-les si elles sont flexibles.
Retirez les enjoliveurs de roue de secours pour les SUV.
Les antennes non flexibles doivent toujours être démontées pour éviter toute dégradation. Dans le cas contraire, Balneocar se réserve le droit d’appliquer l’option galerie.
Restrictions relatives aux véhicules : Le tunnel de lavage accepte tous les types de jantes, avec une largeur maximale de 330 mm et une hauteur de pneu d’au moins 55 mm. Les pneus tirés ne sont pas autorisés.
Vérification de l’état du véhicule : Avant d’entrer dans le lavage, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de son véhicule.
Demandes spécifiques : Aucune demande spécifique concernant les tapis, les passages de porte ou l’intérieur des jantes ne sera prise en compte lors du passage au tunnel.
Refus de passage : Balneocar se réserve le droit de refuser le passage d’un véhicule jugé trop sale lors d’un lavage ECO (sans prélavage manuel).
Lavage des passages de roue : Les passages de roue ne sont nettoyés que lors d’un lavage PRESTIGE.
Interdictions : Le lavage moteur est strictement interdit, tout comme l’accès aux deux-roues.
Modification de la vitesse de fonctionnement : Balneocar se réserve le droit de modifier la vitesse de fonctionnement du tunnel.
Carte de fidélité Balneocard : Les conditions et avantages associés à la carte de fidélité Balneocard ne sont applicables que sur présentation de la carte.
Utilisation du téléphone ou d’autres organes de conduite : L’utilisation du téléphone ou de tout autre organe de conduite du véhicule pendant le passage au tunnel entraîne la perte de tout droit de contestation.
Le Client s’engage à se comporter en bon père de famille lors de l’utilisation des services proposés par Balnéocar. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son accès aux services, sans préavis ni indemnité.

Clause de non-responsabilité

Balneocar décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Accessoires non fournis par le constructeur : Aucune responsabilité n’est engagée pour les accessoires qui n’ont pas été fournis et installés par le constructeur du véhicule.
Dépassement des pneus par les jantes : Les jantes ne doivent pas dépasser les pneus. Tout dommage résultant d’un dépassement est de la responsabilité du client.
Véhicules avec des dommages antérieurs : Aucune responsabilité n’est engagée pour les véhicules présentant des dommages antérieurs ou des dommages visibles à la peinture (tels que des éclats de pierre).
Jantes polies : Les jantes polies sont sensibles et ne conviennent pas aux lavages automatiques. Balneocar décline toute responsabilité pour les dommages causés à ces jantes.
Véhicules immatriculés depuis plus de 25 ans : Aucune responsabilité n’est assumée pour les véhicules immatriculés pour la première fois il y a plus de 25 ans.

En utilisant nos installations de lavage, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente sans réserve.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet balneocar.fr, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Tout contrat de prestation signé implique de la part de nos clients l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente nonobstant toute autre disposition contraire.

1- Tarifs

Les tarifs sont donnés en euros TTC. Balnéocar se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande ou devis, de la prestation du client. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et se basent sur un état de prise en charge « normal » (véhicule nettoyé régulièrement et vidé des effets personnels).

Dans le cas contraire (véhicule très sale, très encombré, rarement lavé, avec présence de nombreuses traces de goudron, de poils d’animaux…) des suppléments tarifaires sont prévus et peuvent être adaptés en fonction de l’état du véhicule.

Les tarifs annoncés au téléphone ou par e-mail peuvent être révisés après expertise du véhicule, un devis chiffré est remis au client avant la prestation.

2- Paiement

Sauf accord préalable de Balnéocar, les prestations sont payables à l’enlèvement du véhicule.

Si le client ne manifeste aucune remarque sur le lavage ou l’état général du véhicule, aucun recours contre Balnéocar ne sera recevable.

En cas de recouvrement contentieux ou judiciaire, tous les frais seront à la charge du débiteur.

Nos obligations

Limitations et Engagements de Balneocar

Objectif de la prestation : Les opérations de lavage et de rénovation visent à nettoyer les surfaces du véhicule et à leur redonner un aspect aussi proche que possible du neuf. Cependant, les traces d’usure, d’usage marqué et les dégradations déjà présentes ne peuvent pas toujours être entièrement éliminées.
Engagement de moyens, non de résultat : Balneocar s’engage à faire tout son possible pour obtenir un excellent résultat de propreté, mais cela reste une obligation de moyens. Cela signifie que Balneocar met tout en œuvre pour atteindre le meilleur résultat, sans pour autant garantir un résultat spécifique.
Intégrité du véhicule : Balneocar doit restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu, en veillant à respecter son intégrité initiale après le lavage ou la rénovation. Il est donc responsable de l’état du véhicule après la prestation, en assurant une propreté optimale dans la mesure de ce qui est possible.
Refus de prestation en cas de risque élevé : Si le risque de détérioration du véhicule est jugé trop élevé, Balneocar peut refuser de réaliser la prestation ou émettre des réserves écrites au moment de la dépose du véhicule, indiquées sur le ticket de dépôt.
Précautions spécifiques pour les selleries en cuir, daim et alcantara : Lors de l’entretien de ces matériaux délicats, Balneocar travaille avec prudence. Toutefois, des effets secondaires mineurs peuvent parfois survenir, comme :
- une légère rétraction,
- une perte de souplesse,
- des modifications de couleur,
- l’apparition de défauts cachés (vergetures, lésions parasitaires, cicatrices),
- et des phénomènes imprévisibles (polymérisation de corps gras, ternissement des couleurs pastel).
Limites de responsabilité pour les défauts cachés ou traitements antérieurs : Si des détériorations surviennent à cause d’un défaut inhérent au matériau (cuir ou tissu) qui n’était pas visible à l’œil nu ou d’un traitement effectué par le client avant la prestation, Balneocar ne peut être tenu responsable.

Si un dommage au véhicule est causé par un vice caché, tel qu’un défaut de fabrication, une usure normale, ou un entretien inapproprié réalisé par le client, Balneocar n’est pas responsable de cette détérioration.

Responsabilité en cas de perte ou de destruction du véhicule : Si Balneocar ne peut pas restituer le véhicule confié pour une raison quelconque (perte, échange, vol, incendie, etc.), l’entreprise est présumée responsable, conformément à l’article 1789 du Code Civil. En d’autres termes, Balneocar a une obligation de résultat. Dans cette situation, il revient à Balneocar de prouver qu’il n’a pas de responsabilité pour se dégager de cette présomption.
Responsabilité en cas de dommage pendant la prestation : Si le véhicule subit un dommage pendant la prestation, Balneocar peut échapper à sa responsabilité s’il prouve que ce dommage est dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté (force majeure). Par exemple, le dommage ne serait pas imputable à Balneocar si un événement totalement extérieur et non anticipable en est la cause.
Obligation de moyen dans les autres cas : Dans tous les autres cas, Balneocar n’est soumis qu’à une obligation de moyen. Cela signifie que l’entreprise doit prouver avoir pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la prestation. Si le client estime que Balneocar est responsable d’un dommage, c’est au client d’apporter la preuve de cette responsabilité, selon l’article 1147 du Code Civil.
Exclusion de responsabilité pour les tissus encore humides : Enfin, Balneocar ne peut pas être tenu responsable si les tissus du véhicule sont encore humides lors de sa restitution, ce qui peut affecter le séchageCas de force majeure

Balneocar n’est pas responsable notamment en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure tel que: incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou de matières premières, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société…

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.

Obligations du client

Signalement des dégradations préexistantes : Le client doit informer Balneocar de toutes les dégradations visibles sur son véhicule, qu’elles soient extérieures (rayures, chocs) ou intérieures (trous dans les tissus, autres dégradations) lors de la dépose du véhicule.Note : Un état des lieux est alors établi, mais il peut être incomplet. D’autres défauts pourraient apparaître au cours du nettoyage.
Retrait des objets de valeur : Avant de laisser son véhicule chez Balneocar, le client doit s’assurer de retirer tous les objets de valeur de l’habitacle.
Dans le cas où le coffre contient de nombreux effets personnels qui entraveraient le nettoyage, un supplément de tarif peut être facturé.
Non-responsabilité de Balneocar pour les objets personnels : Balneocar ne peut être tenu responsable si des effets personnels sont aspirés, égarés ou endommagés durant le processus de nettoyage.

Ces obligations sont mises en place pour protéger à la fois le client et Balneocar, afin d’éviter des litiges liés à l’état du véhicule ou à la perte d’objets personnels.Droit applicable

Les réclamations qui peuvent survenir sont, autant que possible, réglées à l’amiable entre les parties intéressées.

Le client pourra contacter Balnéocar par email info@balneocar.fr ou par courrier au Balneocar 4 rue de Séville 68300 Saint-Louis France, ou par téléphone au 0805 69 09 45.

Réclamation

Toute réclamation concernant un défaut doit être effectuée sur le site internet de Balneocar dès que le défaut est constaté. Il est impératif que cette réclamation soit soumise dans les 24 heures suivant la livraison du véhicule.

Les clients doivent utiliser le ticket disponible sur le site internet pour formuler leur réclamation.

La réclamation sera dès lors gérée par Service Clients qui fera parvenir sa réponse dans un délai de 8 jours après avoir diligenté son enquête.

Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

Juridiction

Si, le client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il est en droit de saisir le Tribunal d’Instance de Mulhouse.

Surveillance

Les centres sont placés sous vidéosurveillance 24/24 et 7/7.

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées.

Le traitement informatique du dossier de l’acquéreur dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

Pour user de cette faculté, l’acquéreur doit s’adresser au service client.

Conformément au droit de la consommation, le Tribunal compétent de cette opération contractuelle est désigné selon les règles et options fixées par le code de procédure civile soit le Tribunal de Commerce.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français

Moyens de Paiement

Balneocar accepte les moyens de paiement suivants :

Espèces : Les paiements en espèces sont acceptés, mais dans la limite de 50 pièces maximum. Le client doit s’assurer de faire l’appoint, c’est-à-dire avoir la somme exacte.
Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont acceptés sans restriction.
Crédit Balneocard : Les clients peuvent utiliser leur crédit Balneocard pour régler les prestations.
Points Balneocard : Les points accumulés sur le compte Balneocard peuvent également être utilisés comme moyen de paiement.

Les paiements mixtes ne sont pas acceptés. Cela signifie que vous ne pouvez pas combiner différents modes de paiement (par exemple, une partie en espèces et une partie par carte bancaire ou en carte de fidélité Balneocard).

Remarque : Les paiements par chèque ne sont pas acceptés sous aucune forme.

Conditions d’Attribution et d’Utilisation de la Balnéocard®

Attribution de la Balnéocard® : La Balnéocard® est attribuée gratuitement lors d’une recharge en euros ou dans le cadre du Programme de fidélité, et elle est délivrée immédiatement.
Consentement à la communication : En fournissant ses données, le client accepte expressément de recevoir notre lettre d’information ainsi que des informations concernant nos offres.
Droit d’opposition au démarchage : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’abonné a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible sur le site bloctel.gouv.fr ou en contactant le Service Abonnés.
Attribution aux entités collectives : Les entités collectives, telles que les associations ou les comités d’entreprise, peuvent également se voir attribuer une Balnéocard®. Pour cela, la personne chargée de la demande doit fournir une attestation sur papier à en-tête de l’entité, signée par le représentant légal. Cette attestation doit préciser l’identité de la personne physique concernée, qui sera mentionnée sur la Balnéocard® attribuée, ainsi que son autorisation à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la carte.
Caractéristiques de la Balnéocard® : La Balnéocard® est dotée d’un numéro d’identification personnel et ne peut être cédée à autrui. Elle est utilisable dans tous les centres Balneocar participant au programme de fidélité (la liste des centres est disponible sur balneocar.fr).

Inactivité de la Balnéocard® : En cas de non-utilisation de la Balnéocard® par son titulaire pendant une période continue de 14 mois, le compte et les avantages cumulés seront supprimés sans préavis.

Récupération du solde : Le titulaire d’un compte Balneocar peut demander le remboursement du solde de sa Balnéocard® au centre Balneocar concerné. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, par chèque ou virement bancaire.
Contrôle du véhicule : Le titulaire peut demander qu’un contrôle de son véhicule soit effectué lors d’un passage en tunnel. Cette demande doit être faite lors de la création de la carte ou par email à l’adresse info@balneocar.fr.
Migration vers la Balnéocard® Privilège : Lors de la conversion d’une Balnéocard® du Programme de fidélité en Balnéocard® Privilège, la consigne correspondante sera transformée en points Balneocar sur le compte du titulaire. Les avantages liés à la présentation de la Balnéocard® lors du passage en caisse seront également appliqués.
Fonctionnement de la Balnéocard® Privilège : La Balnéocard® Privilège est une carte de paiement qui permet à son titulaire de cumuler des bons d’achat, appelés « points Balneocar », lors des achats effectués en présentant la carte en caisse.
Validité des points Balneocar : Les points Balneocar sont valables dans les centres Balneocar participant au programme de fidélité (la liste des magasins est disponible auprès de l’accueil et sur balneocar.fr). Les points peuvent être utilisés pour régler tous les achats de programmes de lavage, mais ne peuvent pas être restitués.
Perte ou vol de la Balnéocard® : En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Balnéocard®, le titulaire doit se rendre dans les meilleurs délais à l’accueil de n’importe quel centre Balneocar avec une pièce d’identité valide. Une nouvelle Balnéocard® lui sera remise, avec le total des points Balneocar cumulés sur l’ancienne carte.
Responsabilité en cas de perte ou vol : Entre le moment où la carte est perdue ou volée et le moment où la déclaration est faite à l’accueil du magasin principal, Balneocar décline toute responsabilité concernant les centres, individuellement ou collectivement. Une consigne sera demandée lors de l’octroi de la nouvelle Balnéocard®.